Conditions générales de vente

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : https://onixxx.com

Les coordonnées de la société sont les suivantes : 

• Le lien vers notre site Web : onixxx.com
• Nom de l'entreprise : Brand Success
• Adresse postale : 78 avenue des champs Elysée – bureau 562 – 75008 PARIS
• Numéro de téléphone : 0767010363
• Adresse e-mail : contact@onixxx.com

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client doit se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et caractéristiques essentielles.

Les offres de produits sont soumises à disponibilité.

Conformément à l'article introductif du Code de la consommation : Le contenu numérique est défini comme:tout bien personnel corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou service de telle manière que l'absence de ce contenu numérique ou service empêcherait le bien de remplir ses fonctions.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est donc réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen de circuits de commercialisation ou d'autres distributions.

Elles sont accessibles sur le site onixxx.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L'acheteur et le vendeur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales qui seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

But. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur à partir du site Lien du Site.

Capacité. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter selon la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il passe la commande.

Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées préalablement à tout achat, ce qui implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En acceptant, le Client reconnaît avoir bénéficié, préalablement à toute commande, d’informations et de conseils suffisants de la part de la société, lui permettant de s’assurer que le contenu de sa commande est adapté à ses besoins. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur à partir du site onixxx.com. 

Article 3 – La commande

L'acheteur peut passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire qui y est prévu, pour tout produit, sous réserve de disponibilité.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– après que le vendeur a envoyé à l’acheteur confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique ;

– et après réception du paiement intégral par le vendeur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Tout litige sur ce point sera traité dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème avec le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut adresser un e-mail au vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact@onixxx.com

Appelez le numéro de téléphone suivant : 0767010363 aux heures suivantes : Du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison des Produits. 

Le transfert des risques du vendeur au client a lieu au moment où le client prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, si le client choisit lui-même le transporteur, dans ce cas, le transfert des risques a lieu au moment où le vendeur remet les marchandises objet de la commande au transporteur choisi par le client. 

Le Client reconnaît donc qu'il appartient au transporteur d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 4 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation : 

• sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment quant à leurs conditions d'utilisation. 

Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client doit se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et caractéristiques essentielles. 

– sur le prix des Produits et sur l’application d’un prix personnalisé fondé sur une prise de décision automatisée et sur les coûts y afférents ou, à défaut de paiement d’un prix, sur toute prestation fournie en lieu et place ou en complément du prix et sur la nature de cette prestation ;

– les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente ;

– à défaut d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de livraison des Produits commandés ;

– l’identité et les coordonnées du Vendeur ;

– l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et, le cas échéant, du service après-vente ;

– sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues par le Code de la consommation

– sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts d’utilisation des moyens de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les dépôts et garanties financières ;

– sur les modes de paiement acceptés.

Le fait pour un Client de passer commande sur le site « Lien du Site » emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et sans réserve, et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

– le paiement des sommes dues au titre du bon de commande ;

• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité à contacter le vendeur à l'adresse e-mail suivante contact@onixxx.com dès sa découverte.

Ou au numéro de téléphone suivant : 0767010363

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournira à l'acheteur une confirmation de commande par courrier électronique une fois le paiement effectué. 

Article 7 – Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur le produit

Les caractéristiques principales des Produits, comprenant toutes les informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Internet « Indiquer le site Internet » dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site « Site Link » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client doit se référer au descriptif de chaque Produit afin de prendre connaissance de ses propriétés, de ses caractéristiques essentielles et des délais de livraison, ainsi que, dans le cas d'une fourniture continue ou périodique d'un bien, de la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande par le Client.

Les offres de produits sont soumises à disponibilité, telle que précisée lors de la passation de la commande.

Article 9 – Conditions tarifaires

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. 

Les clients achetant un produit vendu toutes taxes comprises verront s'afficher un prix tenant compte de la TVA applicable au jour de l'achat du produit. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits. Si l'entreprise est exonérée de TVA de base, elle peut légitimement facturer ses produits hors taxes (HT).

Dans le cas où un client situé dans un pays de l'Union Européenne serait tenu de payer la TVA afin de recevoir sa commande, il devra en informer le vendeur avant de payer les sommes réclamées par le transporteur ou les autorités douanières, afin que le vendeur puisse légitimement régler la situation pour le client.

Si le Client a néanmoins payé des frais liés au dédouanement, tels que la TVA, les droits de douane ou autres frais de traitement, le Client pourra demander le remboursement de la TVA et des droits de douane uniquement, à la seule condition qu'il fournisse une preuve de paiement recevable. 

Pour les achats destinés à des pays hors Union Européenne, les frais d'importation tels que la TVA ou les droits de douane seront à la charge du client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels frais supplémentaires liés au dédouanement ou autres frais d'importation.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le paiement par l’acheteur.

Afin de régler sa commande, l'acheteur dispose du choix entre tous les modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site internet du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 

Le prix doit être payé en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Transfert
• Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.)
• Crypto-monnaie 

Offres spéciales et bons de réduction. La société se réserve le droit de proposer des offres de lancement à durée limitée, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses produits et de réviser ses offres et prix sur le site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'achat du produit par le client, qui ne peut se prévaloir d'autres tarifs, qu'ils soient antérieurs ou postérieurs à son achat. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et restent strictement personnels à leur bénéficiaire et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.

En cas d'incident de paiement et/ou de fraude. La société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute livraison en cas de défaut de paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. En particulier, la société se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La société pourra contacter le client pour lui demander des documents complémentaires afin de finaliser le paiement de la commande. La société pourra se fier aux informations fournies par le système d'analyse des commandes. La fourniture des documents demandés est nécessaire à la société pour confirmer la commande. Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, la société pourra procéder à un contrôle visuel du moyen de paiement avant la livraison du produit. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client, celui-ci est invité à contacter la société dès sa découverte, sans préjudice des démarches que le Client devra entreprendre auprès de sa banque.

Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou de retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Le paiement peut être effectué en 3 fois.

Le paiement d'un prix fixe en plusieurs fois proposé par la société au client n'est pas un paiement sans engagement ni un abonnement mensuel. Il s'agit d'un échéancier de paiement du prix du produit.

Le prix correspondant à la somme des mensualités est dû, quel que soit le nombre de mensualités prévues et le prix du produit.

Le paiement échelonné à la commande ne constitue pas un crédit ou un microcrédit. Lorsque le paiement échelonné est proposé, le premier versement est effectué le jour de la commande et les versements suivants sont effectués à un mois d'intervalle (sauf mention contraire).

De cette manière, le client garantit la validité des coordonnées bancaires fournies jusqu'à la dernière date de paiement prévue. La société se réserve le droit de refuser une commande avec paiement en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant la dernière date de paiement prévue ou si le prestataire de paiement sécurisé s'y oppose.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursements – Résiliation

Sauf cas de force majeure ou pendant les périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur l'email de confirmation de commande.

Les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

Si la date ou le délai de livraison convenu n'est pas respecté, l'acheteur doit, avant de résilier le contrat, exiger du vendeur qu'il s'exécute dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si aucune prestation n’a été effectuée à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur est libre de résilier le contrat.

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera réputé résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

L'acheteur peut toutefois résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais visés ci-dessus constituent une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser à l'acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivant leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison signifie le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle des biens. Les produits commandés sont livrés à l'acheteur par le fournisseur du vendeur selon les modalités et dans le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra donc s'assurer de l'exactitude de cette adresse. Tout colis retourné au vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et à l'heure indiqués.

Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés, etc.).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer ces réserves au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier par fax ou par courrier ordinaire au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits doivent être retournés au vendeur, la demande de retour doit être formulée auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits ne peuvent être retournés que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.).

 Les produits doivent être retournés à l'adresse que nous vous communiquerons par email.

Le produit sera livré dans un délai maximum de 30 jours.

Les produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera immédiatement informé par la société qui pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent ou, à défaut, procéder au remboursement de la commande si le Client est un consommateur. Hormis le remboursement du prix du produit indisponible, la société n'est redevable d'aucune indemnité d'annulation, sauf si elle est personnellement responsable de l'inexécution du contrat.

Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client.

Article 13 – Erreurs de livraison

L'acheteur doit formuler toute réclamation d'erreur de livraison auprès du vendeur dans le délai légal de rétractation mentionné dans les présentes conditions générales de vente ou, si celui-ci est prévu, conformément au délai contractuellement déterminé dans le cadre d'une garantie commerciale présente au sein des présentes CGV. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

La réclamation peut être formulée, au choix de l'acheteur :

- par téléphone à l'adresse 0767010363

• par e-mail à l'adresse suivante : contact@onixxx.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange pour le(s) produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. Un produit ne peut être échangé qu'une fois le numéro d'échange attribué.

Article 14 – Garantie des produits

14-1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la description contractuelle et aux critères énoncés à l'article L217-5 du Code de la consommation.

Elle répond des défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

Cette période de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil, le délai de prescription commençant à courir à compter du jour où le Client a eu connaissance du défaut de conformité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois, ou douze mois s'il s'agit de biens d'occasion, à compter de la délivrance des Produits sont, sauf preuve contraire, présumés avoir existé au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement des Produits livrés ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de la prestation prévue au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait rempli ses obligations au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.

Il appartient au Client de demander au Vendeur de mettre les Produits en conformité, en choisissant entre la réparation ou le remplacement. La mise en conformité interviendra dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme comprend, le cas échéant, le démontage et la restitution du Produit ainsi que l'installation du Produit remis en conformité ou remplacé. 

Tout Produit remis en conformité au titre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de six mois de cette garantie.

En cas de remplacement d'un Produit non conforme où, malgré le choix du Client, le Vendeur n'a pas mis le Produit en conformité, le remplacement fera naître une nouvelle période de garantie légale de conformité au profit du Client, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si l’exécution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser d’exécuter. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement demandée, conformément aux articles 1221 et suivants du Code civil.

Enfin, le Client peut exiger une réduction du prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit livré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

En cas d'annulation de la vente, le Client sera remboursé du prix payé en contrepartie de la restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement sera effectué dès réception par le Client du Produit non conforme ou de la preuve de son retour, et au plus tard dans les quatorze jours qui suivent, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès du Client en sens contraire et en tout état de cause sans frais supplémentaires.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'octroi éventuel de dommages et intérêts au Client pour tout préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

14-2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue. Il appartient à l'acheteur de prouver que les défauts existaient lors de la vente et sont de nature à la rendre impropre à l'usage auquel on la destine. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 15 – Droit de rétractation 

Application du droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) afin qu'ils puissent être recommercialisés comme neufs, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent être repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, au moyen du formulaire de rétractation disponible sur ce site. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement adressé à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, le client doit notifier son droit de rétractation à 

par e-mail à l'adresse suivante : contact@onixxx.com

Le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison seront remboursés.

Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

– la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de survenir pendant le délai de rétractation ;

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée de plus de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

– des travaux d’entretien ou de réparation à effectuer en urgence au domicile du consommateur et expressément demandés par celui-ci, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

– la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

– la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;

– la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après que le consommateur a donné son accord préalable exprès et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

L'entreprise n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par le professionnel.

Article 16 – Force majeure et cas imprévus 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution de leurs obligations dans des conditions normales seront considérées comme une cause d’exonération des obligations des parties et entraîneront leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit aviser immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

On entend par « force majeure » tout événement ou circonstance irrésistible, indépendant de la volonté des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y parvenir. De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Si le cas de force majeure, qui empêche l'une des parties de remplir ses obligations contractuelles, dure plus de 90 jours, la partie qui s'estime lésée peut résilier unilatéralement le contrat avec l'autre partie. 

Outre les cas de force majeure, susceptibles d'affecter l'exécution des contrats de l'une ou l'autre des parties au contrat de vente, il existe également l'hypothèse d'imprévision, qui prend en compte une augmentation du prix de toute matière première ou de tout bien ou service nécessaire à la production, la fabrication, la fourniture ou l'expédition d'un bien vendu par le vendeur, rendant impossible dans des conditions raisonnables pour le vendeur de continuer à proposer ce bien à la vente ou d'exécuter ses obligations contractuelles. 

Dans un tel cas, le vendeur ne pourra être considéré comme étant à l'origine d'une inexécution de ses obligations contractuelles, et le client ne pourra résilier unilatéralement le contrat sans avoir au préalable tenté, de bonne foi, de trouver une solution amiable ou de renégocier le contrat conclu avec le vendeur. En tout état de cause, en cas de survenance de circonstances imprévues, le vendeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients, désavantages ou pertes de chance subis par le client.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété du vendeur, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucune utilisation de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 18 – Protection des données

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles pourront être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des différends

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le nom, les coordonnées et l'adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site internet.

En cas de difficulté dans l'exécution du Contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant d'engager toute action en justice, de demander le recours à un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges afin de faciliter le règlement indépendant et extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français. 

Ceci s'applique aussi bien aux règles de fond qu'aux règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur devra en priorité s'adresser au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 – Protection des personnel données 

Données collectées 

Les données personnelles suivantes sont collectées sur ce site :

– ouverture de compte : lorsque l'utilisateurLorsqu'un compte est créé, ses prénoms, noms, détails de paiement et localisation sont enregistrés.

– connexion : quand l'utilisateur se connecte au site, celui-ci enregistre notamment ses prénoms, noms, coordonnées de paiement, coordonnées de connexion, coordonnées d'utilisation et coordonnées de localisation

- profil: l'utilisation des services proposés sur le site permet de créer un profil, qui peut inclure une adresse et un numéro de téléphone – paiement : lors du paiement des produits et services proposés sur le site, le site enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication: lorsque le site Web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données relatives aux communications des utilisateurs sont stockées temporairement ;

– biscuits : Des cookies sont utilisés pour utiliser le site. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies en utilisant les paramètres de leur navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir et améliorer les services du site Web et pour maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, elles sont utilisées aux fins suivantes

– l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur ;

– gérer le fonctionnement et l’optimisation du site Internet ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de Paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– offrir à l’utilisateur la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site Web ;

– mise en place d’une assistance aux utilisateurs ;

– personnaliser les services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation et des préférences de l’utilisateur ;

– prévention et détection des fraudes, des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;

– gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur.

Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur utilise des services de paiement, le site travaille avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a signé des contrats afin de mettre en œuvre ces services ;

– lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les espaces de commentaires libres du site ;

– lorsque l’utilisateur autorise le site Internet d’un tiers à accéder à ses données ;

– lorsque le site web fait appel à des prestataires de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur pour fournir ces services, et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;

– si la loi l’exige, le site web peut transmettre des données afin de répondre aux réclamations formulées contre le site web et de se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si le site fait l’objet d’une opération de fusion, d’acquisition, de vente d’actifs ou de redressement judiciaire, il pourra être amené à vendre ou à partager tout ou partie de ses actifs, y compris ses données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés avant tout transfert de données personnelles à un tiers.

Transfert de données personnelles à des tiers en dehors de l'Union européenne

En particulier, vos données personnelles peuvent transiter ou être transmises à nos prestataires situés dans les pays suivants : Chine, France, États-Unis, Royaume-Uni

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative au transfert de données vers des pays hors Union Européenne, notamment selon les modalités suivantes :

-Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. Dans le cas de transferts vers les États-Unis, vers des organisations ayant adhéré au Privacy Shield ;

-Lorsque le pays de destination ne dispose pas d'un niveau de protection adéquat, nous utilisons des outils de transfert conformes à la réglementation (notamment la clause contractuelle type de la Commission européenne).

En outre, nous nous engageons à (i) nous assurer que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et (ii) se conformer aux dispositions du RGPD applicables aux transferts de données.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il convient toutefois de noter qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@onixxx.com 

- le droit d'accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données personnelles. Dans ce cas, avant d'exercer ce droit, le site web pourra demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

-le droit de rectification : si les données personnelles détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander que les informations soient mises à jour.

-le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

-le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD. 

-le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux dispositions du RGPD.  

- le droit à la portabilité : ils peuvent demander au site de leur restituer leurs données personnelles afin qu’elles soient transmises à un nouveau site.

Modifications apportées à cette clause

Le site Internet se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications à la présente clause de protection des données personnelles. En cas de modification de la présente clause de protection des données personnelles, le site Internet s'engage à publier la nouvelle version sur son site. 

Le site web informera également les utilisateurs de la modification par courrier électronique, au moins 15 jours avant la date d'entrée en vigueur. Si les utilisateurs ne sont pas d'accord avec la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, ils peuvent supprimer leur compte.

Identification unique du distributeur (UDI)

Conformément à la réglementation en vigueur, notre société est enregistrée sous le numéro UDI : FR434098_01KRKT. Ce numéro certifie notre engagement dans la gestion responsable des produits mis sur le marché et notre respect des obligations légales en matière de recyclage et de traitement des déchets.